CRECCB-NEWS - 22.2024 - 10.06.2024 - Qu'en est-il de la boîte mail de votre employé qui a quitté son emploi ?
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June 10th, 2024
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June 10th, 2024Avis CNC 2024-06 - Obligations de publication incombant aux societes en nom collectif et aux societes en commandite en cas de cloture immediate de la liquidation
June 10th, 2024CRECCB-NEWS - N° 21.2024 - 03.06.2024 - L'abandon de créance dans l'accord de réorganisation est désormais taxé
June 3rd, 2024CRECCB-NEWS - N° 20.2024 - 30.05.2024 - La nouvelle loi sur la responsabilité extracontractuelle. Ce qui change pour vous en tant qu'administrateur ?
May 30th, 2024Avis CNC 2024-05 - Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession
May 29th, 2024CRECCB-NEWS - N° 19.2024 - 27.05.2024 - La non-délivrance de l'attestation tax shelter : un générique final fiscalement regrettable
May 27th, 2024CRECCB-NEWS - N° 18.2024 - 21.05.2024 - Demandez votre réduction proportionnelle de l'impôt foncier en temps utile !
May 21st, 2024CRECCB NEWS N° 17.2024 - 16.05.2024 - Feuille de route pour la déduction de la TVA par les contribuables mixtes et partiels
May 21st, 2024Les chefs d'entreprise sont au cœur des questions ESG. Non seulement ils sont responsables des opérations commerciales, mais ils sont également chargés d'intégrer le développement durable et la responsabilité sociale au cœur de leur stratégie d'entreprise. (ESG signifie Environmental, Social & Governance).
May 13th, 2024Le précompte mobilier est généralement retenu lors de l'attribution des revenus mobiliers. Toutefois, il existe de nombreux cas où l'administration fiscale transforme les revenus mobiliers en revenus professionnels (rémunération des dirigeants d'entreprise), par exemple dans les cas de location de fonds de commerce, de droits d'auteur, etc. Du point de vue de l'administration fiscale, le précompte mobilier n'est donc pas dû. La question est de savoir, dans la mesure où l'amendement du fisc est maintenu, quelle est la voie qui peut mener au remboursement du précompte mobilier indu. Le fait que le remboursement du précompte mobilier indu n'ait pas été explicitement demandé dans la réclamation relative à la qualification des revenus ne fait pas obstacle à ce remboursement, comme le décide à présent la Cour de cassation.
May 10th, 2024Bulletin d'information n° 03.2024 - mai 2024
May 10th, 2024
