À partir du 1er janvier 2025, les choses changent pour ceux qui travaillent avec un sous-traitant. Il est important de prêter attention à ces changements, car une infraction à ces règles risque d'entraîner des sanctions pénales.
Le devoir de diligence flamand dans la lutte contre le travail illégal
En cas d'emploi d'un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier (= nationalité hors EEE ou Suisse), non seulement le (sous-)contractant concerné est responsable, mais le contractant (principal) qui fait appel à ce (sous-)contractant risque également de voir sa responsabilité pénale engagée.
