Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du Code civil (CC) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde de l'entreprise. Très rapidement après l'adoption du projet de loi, des rapports alarmants sont apparus dans tous les médias, axés sur le segment des administrateurs : la « suppression de la quasi-immunité de l'agent exécutif » aurait des conséquences considérables pour les employés et les administrateurs. Dans cette première partie d'une série d'articles, Sandra Goubert (directrice exécutive de GUBERNA) présente la problématique générale de l'abolition de la quasi-immunité de l'agent exécutif.
Ce dernier en particulier, souligne De Tijd, serait exposé à un risque de responsabilité (une fois de plus) accru: “C'est pour les dirigeants d'entreprise que la brèche est la plus grande. Alors qu'aujourd'hui une infraction pénale est nécessaire pour tenir un administrateur personnellement responsable de la défaillance d'une entreprise, une simple erreur suffira désormais.”
