Le régime VVPRbis garantit que les actionnaires de sociétés considérées comme petites au niveau de l'apport en capital peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de l'impôt (lire : du précompte mobilier) sur la distribution de bénéfices, si un certain délai d'attente est respecté. Le taux normal pour les distributions de dividendes est de 30 %, alors que ce taux peut être réduit à 20 % ou même 15 % sous le régime VVPRbis. Dans la présente contribution, nous détaillons le délai d'attente qui doit être respecté avant de pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal.
Le délai d'attente qui doit être respecté est l'une des conditions importantes qui doivent être remplies pour que ce régime puisse être appliqué.
