Lorsqu'une imposition est annulée en tout ou en partie par un juge, l'administration fiscale dispose d'une importante disposition de rattrapage : la possibilité de soumettre à la cour ou au tribunal une imposition dite subsidiaire, comme le prévoit l'article 356 du CIR. L'application de cette disposition a déjà fait l'objet de nombreuses discussions. Aujourd'hui encore. L'évaluation subsidiaire est devenue l'objet d'une interaction complexe entre les délais de procédure, les pouvoirs judiciaires et le recours. Les exemples suivants, tirés de la jurisprudence récente, le démontrent.
