Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau régime douanier s'applique aux importations de marchandises de faible valeur en provenance de pays tiers. Le règlement (UE) n° 2026/ 382 du Conseil du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de l’exonération des droits de douane fondée sur un seuil, supprime l’exonération des droits de douane pour les envois dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 €. Parallèlement, à titre de mesure transitoire, un droit de douane forfaitaire de 3 € par article est instauré dans certains cas. Cette réforme constitue l’un des premiers volets de la réforme en profondeur de l’union douanière européenne lancée par la Commission européenne afin d’adapter les règles douanières à la forte croissance du e-commerce mondial.
