Un projet de loi a été récemment introduit pour rafraîchir le cadre juridique des sûretés personnelles. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du Code civil et constitue la première partie du Livre 9 « Sûretés ». La proposition a été rédigée par le professeur Eric Dirix, récemment décédé, l'un des pères spirituels du nouveau Code civil et un titan du droit des sûretés. Les titres sur le gage, l'hypothèque, la réserve de propriété, le privilège et le droit de rétention suivront dans un mouvement ultérieur. Bien entendu, la proposition doit encore passer par le processus législatif et est donc susceptible d'être modifiée.
Nous résumons ci-dessous cinq points principaux de ce projet de loi.
