Administrateur en tant que garant personnel de l'entreprise
Supposons qu'une société fasse faillite et que le directeur se porte personnellement garant de la société. Cet administrateur est-il lui aussi une société susceptible de faire faillite, distincte de la société en faillite ?
Cette question suscite un débat considérable dans le paysage juridique belge, en particulier dans les affaires de faillite.
Dorien Avaux, avocat et curateur de la NOMA, a mis l'épaule à la roue dans une affaire similaire en 2023 et souligne l'importance du critère d'organisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation. « L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 fixe les grandes lignes, pour l'interprétation concrète, c'est aux tribunaux d'entreprise. »
