Plus de deux mois après l'accord de coalition, les premières lignes de craie de la contribution de solidarité attendue ou de l'impôt sur les plus-values sont en train de filtrer.
Les premiers projets de loi tels que partagés publiquement par certains partis politiques font encore l'objet de discussions politiques et d'amendements, mais esquissent déjà la nouvelle taxe sur les plus-values qui entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
1. Qui?
La taxe sur les plus-values réformée s'appliquerait à l'impôt des personnes physiques (projet d'article 90, premier alinéa, 9° du CIR) et à l'impôt des personnes morales (notamment les asbl belges et internationales, les fondations privées, les universités, etc.)
