Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant à réformer l'impôt des personnes physiques, qui a ensuite été développé dans un projet de loi du 17 décembre 2025 (DOC 56K1243). Une nouveauté importante est l'introduction d'un prélèvement spécial sur les « avantages excessifs de toute nature », y compris les avantages de toute nature estimés forfaitairement. Cette mesure, prévue à partir de l'année d'imposition 2027, aura un impact sur les plans d'incitation relevant de la loi sur les options sur actions du 26 mars 1999, dans le cadre desquels les bénéficiaires sont imposés sur un avantage forfaitaire au moment de l'attribution. Cet article examine les modifications prévues et leurs conséquences possibles pour les employeurs, les sociétés et les bénéficiaires.
