À l'ère du digital, les registres d'actions traditionnels subissent des changements significatifs. Les versions électroniques et digitales offrent aux entreprises diverses solutions pour une gestion plus efficace des actions.
Le registre des actions traditionnel
Le registre des actions est un document qui permet de savoir qui possède combien d'actions à un moment donné et quand elles sont transférées à d'autres actionnaires.
Toutefois, selon le droit des sociétés, les transferts et les transitions d'actions ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir de leur inscription dans le registre des actions (fonction d'opposition exclusive).
En outre, jusqu'à preuve du contraire, celui qui est inscrit au registre des actions comme détenteur de l'action est présumé être l'actionnaire (fonction de preuve). Le registre des actions n'est donc pas un moyen de preuve exclusif ; la preuve de la propriété peut également être apportée par d'autres moyens.
Un registre des actions correctement mis à jour sert également d'outil d'information, en fournissant une vue d'ensemble des noms des actionnaires, de leurs données d'identification et du type d'actions qu'ils détiennent.
